Code des transports

Article L5544-28

Article L5544-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du travail de cuisinier de navire pour les jeunes marins de moins de 18 ans

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être cuisiniers sur les bateaux.

Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.


Historique des versions

Version 2

Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les jeunes travailleurs ne peuvent être affectés à un service de quart à la machine.