Article L5544-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code du travail aux marins
Résumé Les marins suivent les mêmes règles de travail que les autres employés, mais avec des ajustements.
Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-38 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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