Article L5544-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement du temps de travail pour la pratique d'un sport
Résumé Les marins peuvent adapter leurs horaires pour faire du sport grâce à des règles spécifiques.
Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.
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