Article L5544-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail des marins pêcheurs
Résumé Les pêcheurs travaillent selon des règles qui définissent combien de jours ils passent en mer et combien d'heures à terre.
A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu.
Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.
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