Article L5544-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'aménagement des horaires de travail en mer
Résumé Les marins peuvent avoir des horaires de travail différents pour s'adapter à leur travail en mer.
Pour tenir compte des contraintes propres aux diverses activités maritimes, il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu, ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, à celles des dispositions du décret prévu à l'article L. 5544-4 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail.
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