Article L5544-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps de travail effectif à bord
Résumé Lorsque le personnel de bord est à la disposition du capitaine en dehors de sa cabine, c'est du temps de travail.
Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.
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