Article L5542-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un marin pour inexécution des obligations de l'employeur
Résumé Un marin peut demander à quitter son bateau si l'employeur ne respecte pas ses obligations et que cela devient dangereux pour lui.
Le marin qui demande la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution des obligations de l'employeur peut être autorisé à débarquer immédiatement par l'inspecteur du travail, lorsque sa présence prolongée à bord serait susceptible d'entraîner des conséquences graves pour le salarié.
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