Code des transports

Article L5542-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du rapatriement des marins

Résumé Un marin rapatrié reçoit ses documents, est transporté à la destination de son choix, et logé et nourri jusqu'à l'arrivée.

I.-Le rapatriement comprend :

1° La restitution au marin de ses documents en application de l'article L. 5512-2 ;

2° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin :

a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ;

c) Le lieu de résidence du marin ;

d) Tout autre lieu convenu entre les parties ;

3° Le logement et la nourriture depuis le moment où le marin quitte le navire jusqu'à son arrivée à destination choisie.

II.-Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

2 versions

Historique des versions

Version 2

I.-Le rapatriement comprend :

1° La restitution au marin de ses documents en application de l'article L. 5512-2 ;

2° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin :

a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ;

c) Le lieu de résidence du marin ;

d) Tout autre lieu convenu entre les parties ;

3° Le logement et la nourriture depuis le moment où le marin quitte le navire jusqu'à son arrivée à destination choisie.

II.-Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Le rapatriement comprend :

1° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin :

a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ;

b) Le lieu stipulé par convention ou accord collectif ;

c) Le pays de résidence du marin ;

d) Tout autre lieu convenu entre les parties ;

2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le marin quitte le navire jusqu'à son arrivée à la destination choisie.

Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

Le passeport ou toute autre pièce d'identité confiée au capitaine par le marin lui est immédiatement restitué en vue du rapatriement.