Article L5542-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de rapatriement du marin
Résumé L'employeur paie le retour du marin, sauf si l'État s'en charge, et le marin ne doit pas payer d'avance.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 5542-33, les frais de rapatriement sont mis à la charge de l'employeur.
Aucune avance ne peut être exigée du marin en vue de son rapatriement.
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