Article L5542-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des conditions du contrat conclu au voyage
Résumé Un contrat au voyage doit dire où il finit ou quand le marin peut demander à descendre du bateau.
Le contrat conclu au voyage désigne le port, terme du voyage, et précise à quel moment des opérations commerciales et maritimes effectuées dans ce port, le voyage est réputé achevé.
Au cas où la désignation de ce port ne permet pas d'apprécier la durée approximative du voyage, le contrat fixe une durée maximale après laquelle le marin peut demander son débarquement au premier port de déchargement en Europe, même si le voyage n'est pas achevé.
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