Article L5533-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable à l'armateur en cas de résiliation de la garantie financière
Résumé L'armateur doit avertir le marin si la garantie financière est annulée ou résiliée.
L'armateur informe au préalable, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, le gens de mer concerné de l'annulation ou de la résiliation de la garantie financière.
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