Article L5531-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'armateur en matière de mesure de l'alcoolémie à bord des navires
Résumé L'armateur doit s'occuper des appareils qui mesurent l'alcool à bord et former les membres d'équipage à les utiliser.
L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires. Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.
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