Article L5531-13
Abrogé depuis le 2018-06-09 par Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 - art. 11
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende :
1° Le capitaine trouvé en état d'ivresse à bord de son navire ;
2° Le marin autre que le capitaine qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le service de quart.
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