Article L5524-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin pour des raisons de sécurité
Résumé Si un marin fait de graves erreurs, l'État peut l'empêcher temporairement de travailler pour des raisons de sécurité.
Lorsque la gravité des manquements et des faits mentionnés à l'article L. 5524-1 le justifie, pour des raisons de sécurité, l'autorité compétente de l'Etat peut prononcer la suspension temporaire du droit d'exercer la profession du marin renvoyé devant le conseil de discipline.
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