Article L5511-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes "capitaine", "officier" et "maître"
Résumé Cet article définit qui sont le capitaine, l'officier et le maître sur un bateau.
Pour l'application du présent livre :
1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire ;
2° Le terme " officier " désigne toutes les personnes portées comme officiers ou élèves officiers sur la liste d'équipage ;
3° Le terme " maître " désigne les maîtres d'équipage ainsi que toutes personnes portées comme maîtres ou chefs de service sur la liste d'équipage.
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