Article L5511-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du terme "passager"
Résumé Un "passager" est toute personne sur un bateau, sauf les marins.
Le terme " passager " désigne, outre les passagers au sens de l'article L. 5421-1, toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.
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