Article L5511-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des marins à bord d'un navire autonome
Résumé Les personnes qui pilotent un navire autonome sont comptées comme étant à bord.
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.
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