Article L5511-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des membres de l'équipage
Résumé L'équipage inclut le capitaine et les marins, et ils sont considérés comme embarqués tant qu'ils sont sur la liste d'équipage.
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1.
Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.
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