Article L5511-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du terme "bord"
Résumé « Bord » signifie le bateau, ses petits bateaux et ses moyens de communiquer fixes.
Le terme " bord " désigne le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre.
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