Article L5442-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et armement des agents de protection des navires
Résumé Les agents de protection des navires doivent avoir une tenue unique et peuvent porter des armes et des protections.
Les agents portent, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue qui n'entraîne aucune confusion avec les tenues des forces de police, des forces armées, de l'administration des affaires maritimes ou de la douane françaises. Ils peuvent être armés dans l'exercice de ces fonctions et sont dotés d'équipements de protection balistique.
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