Article L5422-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du chargeur pour les dommages causés au navire
Résumé Si le chargeur cause des dégâts ou que sa marchandise est défectueuse, il est responsable.
Le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise.
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