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Section 1

Le contrat de transport

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Article L5422-2

Portée des dispositions du contrat de transport maritime

Code des transports

Article L5422-1

Article L5422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et portée du contrat de transport maritime

Résumé Un contrat de transport maritime dit qui paie et qui transporte quelles marchandises.

Par le contrat de transport maritime, le chargeur s'engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d'un port à un autre. Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

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Version 1

Par le contrat de transport maritime, le chargeur s'engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d'un port à un autre. Ce contrat de transport s'applique depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.