Article L5421-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du transporteur pour les bagages et véhicules de tourisme
Résumé Le transporteur est responsable des dommages aux bagages et véhicules enregistrés.
Le transporteur est responsable des bagages et véhicules de tourisme enregistrés, dans les limites fixées par voie réglementaire.
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