Article L5421-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pour dommage aux passagers en transport maritime
Résumé Si un passager est blessé ou subit des dommages en mer, le responsable doit respecter les règles strictes de ce chapitre.
Toute action en responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée que dans les conditions et limites déterminées par les dispositions du présent chapitre.
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