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Section 2

Les stations de pilotage

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Article L5341-11

Responsabilité du pilote en cas de dommages

Code des transports

Article L5341-10

Article L5341-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des stations de pilotage et de leur règlement

Résumé L'État décide des stations de pilotage et fixe les règles pour les salaires des pilotes et les pensions.

Pour l'application de la présente section, l'autorité administrative compétente de l'Etat détermine les stations de pilotage.
Elle prend un règlement particulier à chaque station.
Ce règlement détermine notamment :
1° Lorsque les rémunérations des pilotes sont mises en commun, les conditions de leur partage ;
2° Les taux et les conditions d'allocations des pensions, le régime financier des caisses de pensions et le montant des retenues à opérer sur les recettes de la station pour l'alimentation de ces caisses.

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Version 1

Pour l'application de la présente section, l'autorité administrative compétente de l'Etat détermine les stations de pilotage.

Elle prend un règlement particulier à chaque station.

Ce règlement détermine notamment :

1° Lorsque les rémunérations des pilotes sont mises en commun, les conditions de leur partage ;

2° Les taux et les conditions d'allocations des pensions, le régime financier des caisses de pensions et le montant des retenues à opérer sur les recettes de la station pour l'alimentation de ces caisses.