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Section 2

Les stations de pilotage

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Création d'une caisse de retraite pour les pilotes

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Article L5341-7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété et exploitation du matériel de pilotage

Résumé Les pilotes possèdent leur matériel et peuvent le partager, et parfois, leurs salaires sont partagés.

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Un syndicat professionnel de pilotes peut exploiter le matériel de pilotage dans le cadre d'une station.

Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Un syndicat professionnel de pilotes peut exploiter le matériel de pilotage dans le cadre d'une station .

Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Un syndicat professionnel peut, s'il y est autorisé par ses statuts, acheter ce matériel pour le louer à ses membres, le leur prêter ou le répartir entre eux.

L'exploitation à titre collectif s'effectue dans le cadre d'une station de pilotage.

Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.