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Sous-section 3

Chargement et déchargement de navires vraquiers

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Article L5336-14

Sanctions pour non-respect des obligations de chargement et déchargement des navires vraquiers

Code des transports

Article L5336-13

Article L5336-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pénale pour non-respect du plan de chargement ou déchargement des navires vraquiers

Résumé Ne pas suivre le plan de chargement d'un navire vraquier coûte 45 000€ d'amende.

Est puni de 45 000 € d'amende le fait, pour le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter le plan de chargement ou de déchargement prévu à l'article L. 5334-13.

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Est puni de 45 000 € d'amende le fait, pour le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter le plan de chargement ou de déchargement prévu à l'article L. 5334-13.