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Sous-section 3

Chargement et déchargement de navires vraquiers

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Article L5336-13

Sanction pénale pour non-respect du plan de chargement ou déchargement des navires vraquiers

Code des transports

Article L5336-12

Article L5336-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des obligations de chargement et déchargement des navires vraquiers

Résumé Le capitaine et l'armateur doivent suivre les règles de chargement et déchargement, sinon ils risquent une amende de 45 000 €.

Est puni de 45 000 € d'amende :
1° Le fait, pour le capitaine du navire, de ne pas respecter les obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12 ;
2° Le fait, pour l'armateur ou l'exploitant du navire, de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle aux obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12.

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Est puni de 45 000 € d'amende :

1° Le fait, pour le capitaine du navire, de ne pas respecter les obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12 ;

2° Le fait, pour l'armateur ou l'exploitant du navire, de faire obstacle ou de tenter de faire obstacle aux obligations relatives au chargement et déchargement définies à l'article L. 5334-12.