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Chapitre IV

Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Article L5314-6

Transfert des dépendances du domaine public des ports maritimes

Code des transports

Article L5314-5

Article L5314-5

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Exercice des compétences des collectivités territoriales

Résumé Les régions peuvent confier la gestion des ports maritimes à un groupement de collectivités.

Les compétences des collectivités territoriales définies aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 peuvent être exercées par un groupement de collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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Les compétences des collectivités territoriales définies aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 peuvent être exercées par un groupement de collectivités territoriales ou de leurs groupements.