Code des transports

Article L5313-7

Article L5313-7

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Organisation de l'administration du port autonome

Résumé Le port est géré par un conseil avec un directeur

L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.


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Version 1

L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.