Article L5241-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires
Résumé Les lois qui punissent les bateaux qui polluent sont dans le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires sont fixées par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement.
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