Article L5133-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avaries particulières et responsabilités
Résumé Si un bateau est endommagé par autre chose qu'un accident courant, le propriétaire ou celui qui a payé pour les réparations doit couvrir les coûts, sauf s'il peut demander une compensation.
Sont particulières toutes les avaries qui ne sont pas classées en avaries communes.
Elles sont supportées par le propriétaire de la chose qui a souffert le dommage ou par celui qui a exposé la dépense, sauf leurs éventuelles actions en responsabilité, en remboursement ou en indemnité.
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