Article L5122-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des propriétaires de navires pour la pollution par les hydrocarbures
Résumé Si un bateau transporte du pétrole et qu'il cause une pollution, le propriétaire est responsable des dégâts.
Le propriétaire d'un navire transportant une cargaison d'hydrocarbures en vrac est responsable de tout dommage par pollution causé par son navire, dans les conditions et limites fixées par la convention mentionnée à l'article L. 5122-25.
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