Article L5122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires
Résumé Les bateaux nucléaires doivent avoir une assurance pour les dommages qu'ils pourraient causer.
L'exploitant est tenu de maintenir une assurance ou d'offrir toute autre garantie financière couvrant sa responsabilité pour dommage nucléaire.
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