Article L5122-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de responsabilité en cas de faute intentionnelle de la victime
Résumé Si la victime cause le dommage exprès, l'exploitant n'est pas responsable.
L'exploitant qui établit que le dommage nucléaire est dû à la faute intentionnelle de la victime est exonéré de toute responsabilité envers celle-ci.
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