Article L5122-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Action directe des victimes contre les assureurs des exploitants de navires nucléaires
Résumé Si on est blessé à cause d'un navire nucléaire, on peut demander directement de l'argent à son assurance ou à celui qui a fourni une garantie.
La victime d'un dommage peut agir directement contre l'assureur de l'exploitant responsable ou contre toute personne ayant accordé sa garantie financière.
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