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Section 1

Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

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Article L5122-16

Action directe des victimes contre les assureurs des exploitants de navires nucléaires

Code des transports

Article L5122-15

Article L5122-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non répétition des indemnités versées aux victimes

Résumé Les paiements aux victimes ne peuvent pas être récupérés par l'exploitant.

Les indemnités provisionnelles ou définitives effectivement versées aux victimes ne peuvent donner lieu à répétition en raison des limitations de responsabilités et de garanties prévues par l'article L. 5122-9.

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Les indemnités provisionnelles ou définitives effectivement versées aux victimes ne peuvent donner lieu à répétition en raison des limitations de responsabilités et de garanties prévues par l'article L. 5122-9.