Article L5122-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de responsabilité en cas de dommages corporels pour les exploitants de navires nucléaires
Résumé Les accidents sur les navires nucléaires peuvent causer des maladies, présumées causées par l'accident.
En ce qui concerne les dommages corporels, un décret établit, en fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel l'affection a été constatée, une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont présumées avoir pour origine l'accident.
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