Article L5114-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des copropriétaires en matière de dettes de la copropriété
Résumé Si les gérants ne font pas partie de la copropriété, certains propriétaires peuvent être responsables des dettes, sinon tout le monde l'est.
Lorsque le ou les gérants sont étrangers à la copropriété, il est stipulé par convention que des propriétaires représentant plus de la moitié des intérêts sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la copropriété. A défaut d'une telle stipulation, tous les copropriétaires sont indéfiniment et solidairement responsables.
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