Article L5114-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs des gérants de copropriété maritime
Résumé Les gérants de copropriété maritime peuvent tout faire pour gérer la copropriété, et les restrictions contractuelles sur leurs pouvoirs ne s'appliquent pas aux tiers.
Le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir dans l'exercice de leur mission de gestion au nom de la copropriété en toutes circonstances.
Toute limitation contractuelle de leurs pouvoirs est sans effet à l'égard des tiers.
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