Article L5114-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des copropriétaires aux profits, pertes et dépenses
Résumé Les copropriétaires partagent les bénéfices et les pertes et paient les frais selon leurs parts.
Les copropriétaires participent aux profits et pertes de l'exploitation au prorata de leurs intérêts dans le navire. Ils contribuent, dans la même proportion, aux dépenses de la copropriété et répondent aux appels de fonds du ou des gérants présentés en exécution des décisions prises dans les conditions de majorité prévues par les dispositions de l'article L. 5114-30.
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