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Section 5

Copropriété

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Article L5114-31

Participation des copropriétaires aux profits, pertes et dépenses

Code des transports

Article L5114-30

Article L5114-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions en copropriété des navires

Résumé Les décisions sur un navire partagé se prennent à la majorité des voix des propriétaires.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 5114-34, les décisions relatives à l'exploitation en copropriété sont prises à la majorité des intérêts.
Chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote correspondant à sa part de propriété.
Lorsqu'elles sont permises, les conventions contraires aux dispositions de la présente section sont, à peine de nullité, rédigées par écrit.

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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 5114-34, les décisions relatives à l'exploitation en copropriété sont prises à la majorité des intérêts.

Chaque copropriétaire dispose d'un droit de vote correspondant à sa part de propriété.

Lorsqu'elles sont permises, les conventions contraires aux dispositions de la présente section sont, à peine de nullité, rédigées par écrit.