Code des transports

Article L5000-2-1

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Article L5000-2-1

Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire autonome.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Définition d'un navire autonome

Résumé. Un navire autonome est un bateau contrôlé à distance ou par ses propres systèmes, avec ou sans équipage, et son commandant est la personne qui le dirige.

Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire autonome.

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