En vigueur depuis le 15 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition d'un navire autonome
Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Est considérée comme capitaine la personne qui exerce le commandement du navire autonome.