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Section 1

Les opérations de saisie

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Article R522-7

Procédure de conversion en saisie-vente des biens meubles corporels

Code des procédures civiles d'exécution

Article R522-6

Article R522-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

Résumé Les règles pour régler les problèmes de saisie conservatoire sont les mêmes que celles pour la saisie-vente.

Les incidents relatifs à l'exécution de la saisie sont soumis, en tant que de besoin, aux dispositions des articles R. 221-49 à R. 221-56.

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Les incidents relatifs à l'exécution de la saisie sont soumis, en tant que de besoin, aux dispositions des articles R. 221-49 à R. 221-56.