Article R322-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réitération des enchères dans la vente par adjudication d'un immeuble saisi
Résumé Le jour de l'audience, on refait les enchères pour vendre l'immeuble saisi selon les règles.
Le jour de l'audience, les enchères sont réitérées dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49.
Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.
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