Article R322-49-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise en vente d'un immeuble après nullité d'adjudication
Résumé Si une vente aux enchères est annulée, l'immeuble est vendu de nouveau selon des règles précises.
Lorsque l'immeuble est remis en vente par la voie d'une nouvelle adjudication en application des dispositions de l'article R. 322-49-1, il est fait application des dispositions des articles R. 322-70 à R. 322-72.
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