Article R322-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi de la vente forcée et nouvelle publicité
Résumé Si la vente est reportée, on refait la publicité comme la première fois.
Lorsque la vente forcée est renvoyée à une audience ultérieure, il est procédé à une nouvelle publicité dans les formes et délais de la première vente forcée.
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