Article R322-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des éléments financiers du jugement d'orientation
Résumé Le jugement précise combien le créancier demande en incluant les intérêts et les frais.
Le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.
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