Article R221-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de saisie à la charge du débiteur en cas d'annulation
Résumé Si une saisie est annulée, le débiteur peut devoir payer les frais s'il n'a pas contesté à temps.
Le juge qui annule la saisie peut laisser à la charge du débiteur tout ou partie des frais qu'elle a occasionnés si le débiteur s'est abstenu de demander la nullité en temps utile.
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