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Sous-section 3

Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

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Article R221-26

Notification au débiteur et délai de vente amiable des biens saisis

Code des procédures civiles d'exécution

Article R221-25

Article R221-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification à un tiers non présent lors de la saisie

Résumé Si tu n'étais pas là lors de la saisie, on te donne huit jours pour dire si d'autres biens ont été saisis.

Lorsque le tiers n'a pas assisté aux opérations de saisie, la copie de l'acte lui est signifiée en lui impartissant un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure sur les mêmes biens et qu'il lui en communique le procès-verbal.

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Version 1

Lorsque le tiers n'a pas assisté aux opérations de saisie, la copie de l'acte lui est signifiée en lui impartissant un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure sur les mêmes biens et qu'il lui en communique le procès-verbal.